Simulateur de rentabilité du stationnement payant et des forfaits post-stationnement, pré-rempli avec les comptes de votre commune. Accès réservé : saisissez le code transmis par votre conseiller So'Cities.
Quand le contrôle passe, les usagers paient. Ce simulateur reprend votre classeur — places, taux de respect, recettes N-1, montant du FPS — et montre ce que change un contrôle renforcé : terminaux de verbalisation, véhicule de lecture automatisée des plaques (LAPI), agents mieux outillés.
Exemple modélisé à partir d'un classeur de collectivité anonymisé (1 577 places payantes). Estimation de rentabilité indicative.
Le volume de places payantes et leur occupation fixent le nombre de véhicules à contrôler chaque jour.
240 = 48 semaines de 5 jours (classeur d'origine) ; 288 = du lundi au samedi.
Vos recettes et votre taux de paiement spontané aujourd'hui servent de point de départ.
Part des usagers qui paient à l'horodateur ou par appli.
0,5 = chaque place vue en moyenne un jour sur deux.
Plafond légal : le FPS ne dépasse pas la redevance due pour la durée maximale autorisée (art. L2333-87 CGCT).
Choisissez le dispositif. Le nombre de passages réellement tenus dépend de la capacité de contrôle des agents et, le cas échéant, du véhicule LAPI.
0 = redéploiement des agents existants, mieux outillés.
Après minorations, RAPO et impayés (majorés recouvrés à 26 % environ). La majoration revient à l'État.
Calibrée sur vos FPS N-1 : part des non-payeurs croisés qui donnent lieu à un FPS (exonérés, tolérance, départ avant constat).
Les lignes de votre fichier, dans le même ordre — complétées par ce qu'il ne comptait pas : le coût du dispositif.
| Ligne du classeur | Année N-1 | Année N | Écart |
|---|
Depuis le 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie n'est plus une infraction pénale mais une redevance d'occupation du domaine public. Celui qui ne paie pas, ou pas assez, doit un forfait post-stationnement fixé par la collectivité.
Article 63 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2018 : le FPS remplace l'amende pénale de 17 €. Le régime est codifié à l'article L2333-87 du CGCT.
La recette revient à la collectivité, ou à l'EPCI compétent, et non plus à l'État.
La collectivité fixe le barème. Le FPS ne dépasse pas la redevance due pour la durée maximale autorisée, déduction faite de ce que l'usager a déjà payé. Un FPS minoré peut récompenser un paiement rapide.
Moyenne nationale : 25 € (Cerema). Paris en 2026 : 75 € en zone 1, 50 € en zone 2.
Le FPS est établi par un agent assermenté de la collectivité ou d'un prestataire titulaire d'un contrat. Environ 80 % des villes contrôlent en régie.
Repère Cerema : les recettes progressent nettement sous 250 places par agent.
Aucun acte réglementaire préalable n'est requis, mais le cadre est strict : plaque, date, heure et position seulement, effacement immédiat des véhicules en règle, validation de chaque FPS par un agent, analyse d'impact et registre des traitements.
Usage limité au FPS : la CNIL a mis en demeure en 2020 des communes qui l'employaient à d'autres fins.
L'avis est apposé sur le véhicule, envoyé par voie postale ou électronique ; l'usager dispose de trois mois pour payer. Plus de 98 % des collectivités confient l'envoi et le recouvrement à l'ANTAI, sous convention.
Coût de référence : 0,98 € par avis plus l'affranchissement.
Recours administratif préalable obligatoire auprès de la collectivité dans le mois qui suit l'avis ; en cas de rejet, un mois pour saisir le tribunal du stationnement payant (ex-CCSP).
Environ 3,3 % de RAPO en moyenne, dont un peu plus de la moitié aboutissent à une rectification.
Impayé à trois mois, le FPS est majoré de 20 %, au minimum 50 €. L'ANTAI émet le titre exécutoire et la DGFiP recouvre. La majoration revient à l'État.
Environ un FPS sur quatre est majoré ; le recouvrement des majorés reste faible.
Le produit des FPS finance les transports collectifs, les mobilités durables et la circulation. Hors Île-de-France, il est reversé à l'EPCI ou à l'autorité organisatrice, net des coûts de mise en œuvre du dispositif.
CopperPark est l'offre de contrôle du stationnement de Coppernic, constructeur français de terminaux mobiles durcis, bâtie avec Genetec. So'Cities en assure l'intégration sur votre territoire, de l'étude au maintien en conditions opérationnelles.
Achat public simplifié : la solution est mobilisable sans appel d'offres, via les centrales d'achat SIPPEREC et CANUT dont le groupe Sogetrel est titulaire.
taux visé ÷ taux actuel. Plus d'usagers paient, à tarif inchangé.(1 − taux de paiement) × le plus petit de la rotation et de passages × occupation : un véhicule stationné peu de temps a peu de chances de croiser un agent.